EXPLOITATION JEMEPPE SPRL

ÉTÉ 2020 – Termes et conditions

 

 

LES PRESTATAIRES DE SERVICES

 

1.1 Exploitation Jemeppe SPRL

 

Société : EXPLOITATION JEMEPPE SPRL

Nom commercial : Château Jemeppe

Numéro d'entreprise : 0878.594.623

Numéro de TVA : BE0878.594.623

Adresse du siège social : 6900 MARCHE-EN-FAMENNE (HARGIMONT) - 24 Rue Félix Lefèvre

RPR : Liège

Numéro de téléphone : +32 (0) 8 422 59 01

adresse e-mail:  info@chateaujemeppe.eu

site Internet:  www.uniekindeardennen.be/

 

 

1.2 L'architecte du parti Christ Schepens

 

Entreprise : PARTY ARTIST CHRIST SHIPS

Nom commercial : La Ferme

Numéro d'entreprise : 0877.997.082

Numéro de TVA : BE0877.997.082

Adresse du siège social : 9070 DESTELBERGEN, Burgstraat 78, case C004

RPR : Gand

Adresse des services de livraison : 6900 MARCHE-EN-FAMENNE (HARGIMONT) - 24 Rue Félix Lefèvre

Numéro de téléphone : +32 (0) 9 355 28 93

adresse e-mail:  info@defeestarchitect.be 

site Internet:  www.defeestarchitect.be

 

1 Article 1 : Dispositions générales


Château Jemeppe, faisant partie de la SARL EXPLOITATION JEMEPPE dont le siège social est situé 6900 MARCHE-EN-FAMENNE (HARGIMONT), Rue Féix Lefèvre 24, TVA BE 0878.594.623, RPR Liège, (ci-après « le Bailleur ») propose à ses clients la possibilité de commander des nuitées au Château Jemeppe en ligne. Dans le cadre de ces nuitées, ses clients se voient également offrir la possibilité de commander en ligne le petit-déjeuner et la demi-pension proposés par La Ferme, par la Société Privée FEEST ARCHITECT CHRIST SCHEPENS, dont le siège social est situé 9070 DESTELBERGEN, Burgstraat 78, case C004, à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE (HARGIMONT), Rue Féix Lefèvre 24, TVA BE0877.997.082, RPR Gent (ci-après « le Restaurateur »). Ces offres sont faites via le site internet du Château Jemeppe, www.uniekindeardennen.be ,  via le site www.booking.com ou par téléphone au numéro de téléphone +32 (0) 8 422 59 01.

 

Les présentes Conditions Générales ("Conditions") s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ces sites Internet ou par téléphone ("Client"). Lors de la passation de commande, le Client doit expressément accepter les présentes Conditions, acceptant ainsi l'applicabilité des présentes Conditions, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf acceptation expresse et préalable, par écrit et par le Bailleur et/ou le Restaurateur.

 

2 Article 2 : Prix


Tous les prix indiqués sont exprimés en EURO, y compris toujours la TVA et tous autres droits ou taxes exigés par le Client, à l'exception de la taxe de séjour due par personne et par nuitée.

 

Si des frais de réservation ou administratifs supplémentaires sont facturés, ceux-ci seront indiqués séparément.


L'offre de prix se réfère exclusivement aux prestations telles que décrites textuellement.

3 Article 3 : Offre


Malgré le fait que les sites Web soient élaborés avec le plus grand soin possible, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les fautes ou erreurs évidentes dans l'offre ne lient ni le Bailleur ni le Restaurateur. Le Bailleur et le Restaurateur ne sont tenus à une obligation de moyens que quant à l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies. Le Bailleur et le Restaurateur ne sont en aucun cas responsables en cas d'erreurs manifestes matérielles, fautes de composition ou d'impression.


Si le client a des questions spécifiques sur, par exemple, la disponibilité, des demandes spéciales, nous demandons au client de contacter à l'avance notre service client via les coordonnées ci-dessus.


L'offre est soumise à disponibilité et peut être modifiée ou retirée à tout moment par le Bailleur et/ou le Restaurateur. Le Bailleur et le Restaurateur ne pourront être tenus responsables de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre.

4 Article 4 : Achats en ligne

 

Le Bailleur est en droit de refuser toute commande en raison d'un manquement grave du Client au regard des commandes dans lesquelles le Client est ou a été impliqué.

 

4.1 Via le site Web

 

Sur le site www.uniekindeardennen.be , les clients peuvent réserver une ou des nuitées en ligne via l'onglet 'Réservation'. Sur cet onglet, le client peut afficher la date d'arrivée et la date de départ souhaitées, qui correspondent à un nombre de nuits. De plus, le client peut indiquer à combien de personnes la ou les nuitées se rapporte(nt). Ceci au plus tard un jour avant la date d'arrivée souhaitée. Si une réservation concerne le même jour que le jour de la réservation, le client doit contacter Château Jemeppe par téléphone.

 

Après avoir entré la date d'arrivée et de départ, le client appuie sur « rechercher », après quoi le client a le choix entre indiquer le nombre de chambres doubles avec petit-déjeuner (137,00 EUR pour une personne par nuit – 195,00 EUR pour deux personnes par nuit) et/ou le nombre de chambres doubles en demi-pension (petit-déjeuner et dîner offerts par le Restaurateur) (182,00 EUR pour une personne seule par nuit – 285,00 EUR pour deux personnes par nuit). Après avoir indiqué le nombre de chambres par type, le prix est affiché, après quoi le client peut appuyer sur « étape suivante ».

 

Le client reçoit alors un aperçu de la réservation indiquée, avec la demande de fournir diverses informations en vue du traitement de la réservation. Les informations suivantes doivent être fournies : Prénom – Nom – (le cas échéant) Société ou P/A – adresse – code postal – lieu de résidence – pays – numéro de téléphone – adresse e-mail – (le cas échéant) communication.

 

Après avoir fourni les informations susmentionnées, le client peut appuyer sur « aller au paiement », après quoi le client est renvoyé à la page de paiement de www.stripe.com dans laquelle le paiement doit être effectué au moyen d'une carte de crédit Visa – Mastercard – American Express indiquant données suivantes : e-mail – numéro de carte – date d'expiration (mois/année) – numéro CVC – nom sur la carte – pays. Après avoir fourni les informations susmentionnées, le client peut cliquer sur « payer » en indiquant le montant total. Le client autorise le propriétaire « à débiter ce paiement et les paiements futurs sur votre carte conformément à leurs conditions générales ». La réservation ne devient définitive qu'après avoir accompli les éventuelles formalités de paiement standard avec le mode de paiement applicable.

4.2 Via www.booking.com

 

L'éventuel mode de réservation standard sur www.booking.com doit être complété pour effectuer une réservation auprès du Loueur via www.booking.com .

 

4.3 Par téléphone

 

Les réservations par téléphone sont possibles, en fonction des disponibilités des collaborateurs du Bailleur, via le numéro de téléphone +32 (0) 8 422 59 01.

 

Les informations suivantes doivent être fournies : prénom - nom - date d'arrivée et de départ - nombre de personnes - nombre de chambres souhaité - type de chambre(s) (petit-déjeuner / demi-pension) - remarques particulières - e-mail adresse - coordonnées téléphoniques. La réservation est confirmée par e-mail par le Bailleur.

 

Le paiement s'effectue à l'enregistrement sur place via Bancontact - Paiement Visa ou Mastercard.

5 Article 5 : Livraison et exécution du contrat

 

Les prestations sont fournies exclusivement au 6900 MARCHE-EN-FAMENNE (HARGIMONT), Rue Félix Lefèvre 24 sur le domaine dit Château Jemeppe.

 

6 Article 6 : Retrait -  annulation – résiliation

 

6.1 Retrait

 

Les dispositions du présent article ne s'appliquent qu'aux Clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des articles en ligne et/ou par téléphone auprès du Loueur et du Restaurateur.

 

Le droit de rétractation prévu à l'article VI.47 WER ne s'applique pas au présent contrat car il concerne la fourniture d'hébergements et de services liés aux activités de loisirs.

 

6.2 Annulation

 

Le Client a le droit de résilier le contrat jusqu'à un délai de 14 jours calendaires avant le début de la Période de Séjour sans indication de motif, moyennant le paiement de frais administratifs de cinquante (50) EURO par réservation.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur et le Restaurateur de sa décision de résilier le contrat au moyen d'une déclaration écrite dénuée d'ambiguïté par e-mail avec demande d'accusé de réception à info@chateaujemeppe.eu.

 

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

 

6.3 Résiliation

 

Si le Client résilie le contrat dans un délai inférieur à 14  jours calendaires et au plus tard 7 jours calendaires avant le début de la Période de Séjour, le Client restera redevable de 75 % du Prix au Bailleur et au Restaurateur.

 

Si le Client résilie le contrat moins de 7 jours calendaires avant le début de la Période de Séjour, le Client restera redevable de l'intégralité du Prix au Bailleur et au Restaurateur.

 

Le Client doit informer le Vendeur et le Restaurateur de sa décision de résilier le contrat au moyen d'une déclaration écrite dénuée d'ambiguïté par e-mail avec demande d'accusé de réception à info@chateaujemeppe.eu.

6.4 Règlement des paiements – montants dus

 

Le Vendeur et le Restaurateur imputeront les indemnités dues au titre de la présente disposition sur les paiements déjà reçus du Client. Si le Client reste redevable d'une somme, le Client la réglera au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant sa demande par virement sur le compte BE43 0018 8740 6701 en mentionnant son nom et son numéro de réservation.

 

Si le Vendeur et/ou le Restaurateur doit une somme au Client, le Vendeur et/ou le Restaurateur virera cette somme sur un compte indiqué par le Client au plus tard 100 jours calendaires après le début prévu de la Période de Séjour qui a été annulée / terminé.  

 

6.5 Force majeure

 

Le Client a le droit d'invoquer la force majeure. Si le Client souhaite invoquer un cas de force majeure, il doit le signaler immédiatement par écrit au Bailleur et au Restaurateur, sous peine de déchéance.  déclaration écrite dénuée d' ambiguïté par e-mail avec demande d'accusé de réception à info@chateaujemeppe.eu en indiquant les motifs et la preuve des motifs invoqués.

 

Est explicitement exclue comme motif d'invocation de la force majeure tout motif lié à la pandémie de COVID-19. Cela inclut également toute décision imposée par le gouvernement.

 

7 Article 7 : Service client


Le service client du Bailleur et du Restaurateur, en exécution du présent contrat, est joignable par email à info@chateaujemeppe.eu ou par courrier au 6900 MARCHE-EN-FAMENNE (HARGIMONT), Rue Félix Lefèvre 24. Toute réclamation peut être adressées à cela être ciblées.

8 Article 8 : Sanctions en cas de non-paiement


Sans préjudice de l'exercice des autres droits dont disposent le Vendeur et/ou le Restaurateur, en cas de non-paiement ou de retard de paiement à compter de la date du défaut, le Client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt de 10 % par an sur le montant impayé. En outre, de plein droit et sans mise en demeure, le Client est redevable d'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant concerné, avec un minimum de 25 euros par chambre.


Sans préjudice de ce qui précède, [...] se réserve le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés.

 

9 Article 9 : Responsabilité

9.1 Responsabilité du propriétaire

 

Le Bailleur n'est pas responsable de toute erreur, omission ou défaut concernant les services ou les biens fournis par des tiers. Celui-ci précise expressément que le Bailleur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute erreur, omission ou défaut de la part du Restaurateur.

 

La Responsabilité du Bailleur est limitée à la couverture de son assurance responsabilité civile.

9.2 Responsabilité du Restaurateur

 

Le Restaurateur n'est pas responsable de toute erreur, omission ou défaut concernant les services ou les biens fournis par des tiers. Celui-ci précise expressément que le Restaurateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute erreur, omission ou vice du Bailleur.

 

La responsabilité du Restaurateur est limitée à la couverture de son assurance responsabilité civile.

 

9.3 Responsabilité du Client

 

Le Client est tenu de séjourner au Château Jemeppe avec le plus grand soin, dans le respect de l'immobilier et du mobilier existant. Le Client est responsable de tout dommage causé par ses actes et/ou omissions, ou par les actes et/ou omissions des hôtes qui séjournent au Château Jemeppe en exécution de sa réservation.

 

Les dommages ou causés aux chambres attribuées au Client sont soupçonnés d'avoir été causés par sa faute. La preuve contraire par le Client est admise par tous moyens légaux.

10 Article 10 : Confidentialité

 

Le responsable de traitement, la SPRL EXPLOIATION JEMEPPE, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans les traitements de données à caractère personnel.

 

Les données personnelles que vous fournissez ne seront utilisées qu'aux fins suivantes : l'exécution du contrat conclu, le traitement des réservations, l'envoi de newsletters et à des fins publicitaires et/ou marketing.

 

Vous disposez d'un droit légal d'accès et éventuellement de rectification de vos données personnelles. Sur présentation d'un justificatif d'identité (copie carte d'identité) vous pouvez via une demande écrite, datée et signée à SPRL EXPLOITATION JEMEPPE, 6900 MARCHE-EN-FAMENNE (HARGIMONT) Rue Félix Lefèvre 24 info@chateaujemeppe.eu une communication écrite gratuite obtenant vos données personnelles. Le cas échéant, vous pouvez également demander la rectification des données qui seraient incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

 

Vous pouvez vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct. A cet effet, vous pouvez toujours contacter la SPRL EXPLOITATION JEMEPPE, 6900 MARCHE-EN-FAMENNE (HARGIMONT), Rue Félix Lefèvre 24, info@chateaujemeppe.eu .

 

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons pas, ne les louerons pas et ne les vendrons pas à des tiers. [En cas de transfert à des tiers : Il est possible que les données personnelles obtenues soient transmises à BV FEESTARCHITECT CHRIST SCHEPENS, 9070 DESTELBERGEN, Burgstraat 78C 004, info@defeestarchitect.be .

 

La SPRL EXPLOITATION JEMEPPE tient en ligne des statistiques de visites (anonymes) afin de voir quelles pages du site internet sont visitées dans quelle mesure.

 

Si vous avez des questions sur cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter à info@chateaujemeppe.eu .

 

11 Article 11 : Utilisation des cookies

 

Lors d'une visite sur le site, des « cookies » peuvent être déposés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte déposé par le serveur d'un site Internet dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site Internet. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des individus, un cookie ne peut identifier qu'une machine.

 

Les « cookies de première partie » sont des cookies techniques qui sont utilisés par le site visité lui-même et qui visent à faire fonctionner le site de manière optimale. Ex : réglages que l'utilisateur a effectués lors de ses précédentes visites sur le site, ou : un formulaire pré-rempli avec les données que l'utilisateur a effectuées lors de ses précédentes visites.

Les « cookies tiers » sont des cookies qui ne proviennent pas du site Web lui-même, mais de tiers, par exemple un plug-in marketing ou publicitaire existant. par exemple. cookies de Facebook ou de Google Analytics. Pour de tels cookies, le visiteur du site doit d'abord donner son autorisation – cela peut être fait via une barre en bas ou en haut du site, en référence à cette politique, qui n'empêche pas de poursuivre la navigation sur le site].

 

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés, que vous soyez averti lorsqu'un cookie est installé ou que les cookies soient ensuite supprimés de votre disque dur.  Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). Gardez à l'esprit que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement, ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

 

En utilisant notre site Web, vous acceptez notre utilisation des cookies.

12 Article 12 : Atteinte à la validité - non-renonciation


Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le défaut à tout moment par le Vendeur et/ou le Restaurateur de faire valoir l'un des droits énoncés dans les présentes Conditions, ou d'exercer un droit des présentes, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.

13 Article 13 : Modification des conditions générales


Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par d'autres conditions générales auxquelles il est explicitement fait référence, ainsi que les conditions générales de vente de PARTY ARTIST CHRIST SCHEPENS. En cas de contradiction, les présentes conditions générales prévaudront.

 

14 Article 14 : Preuve


Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
 

15 Article 15 : Droit applicable – Litiges


Le droit belge s'applique, à l'exception des dispositions de droit international privé relatives au droit applicable.

 

Les tribunaux de l'arrondissement de Marche-en-Famenne sont compétents pour connaître de tous les litiges liés à la réservation.